Le déficit de pluviométrie des derniers mois, cumulé avec un déficit printanier et hivernal, a entrainé une baisse sensible des débits des rivières et du niveau des nappes d'eau souterraines. Les seuils d'alerte ont été franchis dans les bassins versants Vexin et Plaine de France et Parisis, induisant des restrictions des usages de l'eau.

Une circulaire du 19 juillet 2010 précise les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er juillet 2010. Vous pouvez télécharger la circulaire ci-jointe.

Par décret n°2010-772 du 8 juillet 2010, paru au Journal Officiel du samedi 10 juillet 2010 (page 12777), le Premier Ministre, après délibérations du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2008, du Conseil Général du Val d'Oise en date du 28 septembre 2009 et avis favorable du Conseil d'Etat, a décidé que la ville porterait désormais le nom d'ARNOUVILLE.

Le règlement sanitaire départemental (RSD version de novembre 2008) impose des prescriptions en matière de santé , d'hygiène et de salubrité publique.



Le règlement sanitaire départemental a été prescrit en application de l’ancien article L.1 du code de la santé publique qui stipulait que : « Dans tous les départements, le préfet est tenu, afin de protéger la santé publique, d’établir un règlement sanitaire applicable à toutes les communes du département ».

A la suite de la catastrophe qui a touché un grand nombre de communes du Var, l'Association des Maires du Var a lancé un appel à la solidarité.

Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2010, M. Jean-Noël CHAVANNE, sous-préfet hors classe, a été nommé Secrétaire général de la préfecture du Val-d’Oise.



M. Jean-Noël CHAVANNE a pris ses fonctions le lundi 31 mai 2010.

Le président de l’Union des maires, maire de Sannois, député du Val d’Oise, a été récompensé lors de la 3e Assemblée constitutionnelle de la République du Conseil Economique, Social et Environnemental, par une Marianne d’Or 2009 du développement durable, pour son projet de fret à grande vitesse nommé Carex.

C’est mardi 2 février 2010, dans les salons du Musée de la Poste, partenaire de mairie 2000 que le président de l’AMF Jacques Pelissard à tenu à remercier Philippe Valletoux, vice-président du directoire de Dexia crédit local, et trésorier de mairie 2000 pour son action efficace au service des maires.

L'Union des Maires souhaite la bienvenue à Monsieur Pierre-Henry MACCIONI et bonne chance à Monsieur Paul-Henri TROLLE dans ses nouvelles fonctions

Un puissant tremblement de terre vient de frapper Haïti, l’Union des Maires du Val d’Oise tient à exprimer son entière solidarité au peuple Haïtien, suite à cette catastrophe.

L'arrêté n°NOR IOCB0928206A du 14 décembre 2009 a modifié l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et EPCI à caractère administratif.

Décret n°2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chiens dits "dangereux"

- Les conséquences de la réforme de la TP sur l’ensemble de la fiscalité locale 22/01/10

- La réforme (Partie "Collectivités locales") après le vote par le Sénat le 5/12/09des article 43 A, B et C du PLF 2010

- Premières modifications envisagées par la commission des finances du Sénat 16/11/ 09

- Ensemble de la réforme votée à l’Assemblée nationale 13/11/09.

- Les ministres de l'économie, de l'intérieur, du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales ont signé le 9/11/09 une lettre aux maires qui présente le projet de loi relatif à la suppression de la TP soumis au Sénat

- Conséquences de cette réforme après le vote de la première partie du projet de loi de finances 2010, le 27/10/09 par l'Assemblée Nationale

Réforme des collectivités territoriales : synthèse du texte adopté au Sénat en 1ère lecture et bilan des amendements soutenus par l'AMF 11/02/10



Projet de loi de réforme des Collectivités Territoriales : principales dispositions et étude d'impact

Projet de Loi sur le Grand Paris