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Actualités

L'Union des Maires souhaite la bienvenue à Monsieur Pierre-Henry MACCIONI et bonne chance à Monsieur Paul-Henri TROLLE dans ses nouvelles fonctions
Un puissant tremblement de terre vient de frapper Haïti, l’Union des Maires du Val d’Oise tient à exprimer son entière solidarité au peuple Haïtien, suite à cette catastrophe.

L'arrêté n°NOR IOCB0928206A du 14 décembre 2009 a modifié l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et EPCI à caractère administratif.
Décret n°2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chiens dits "dangereux"
- Les conséquences de la réforme de la TP sur l’ensemble de la fiscalité locale 22/01/10

- La réforme (Partie "Collectivités locales") après le vote par le Sénat le 5/12/09des article 43 A, B et C du PLF 2010

- Premières modifications envisagées par la commission des finances du Sénat 16/11/ 09

- Ensemble de la réforme votée à l’Assemblée nationale 13/11/09.

- Les ministres de l'économie, de l'intérieur, du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales ont signé le 9/11/09 une lettre aux maires qui présente le projet de loi relatif à la suppression de la TP soumis au Sénat

- Conséquences de cette réforme après le vote de la première partie du projet de loi de finances 2010, le 27/10/09 par l'Assemblée Nationale
Projet de loi de réforme des Collectivités Territoriales : principales dispositions et étude d'impact

Projet de Loi sur le Grand Paris
En 2009, les collectivités déclarent envisager de recruter 34 850 agents.
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Tout créateur d'entrerise ou toute entreprise créée depuis moins de 3 ans peut prétendre à un coup de pouce financier
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Cet ouvrage rassemble les chiffres clés des collectivités locales ainsi que des données sur les structures, les personnels des collectivités locales
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Nouveau rapport sur la qualité de l'eau potable en France.

Documentation en ligne

UNCCAS: Nouveaux indicateurs pour une meilleure connaissance locale de la pauvreté
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Disposition de l’ordonnance du 17 novembre 2009 portant sur la simplification de l’exercice contrôle légalité
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Arrêté relatif à la cession, à l’utilisation et au transport de certains artifices de divertissement par des particuliers
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Affiche relative à la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1
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Logement des jeunes/colocation et régimes de colocation adaptée
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Carte de l’Europe
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Le Mini-Guide de l’action sociale : 
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L’économie des services publics de l’eau et de l’assainissement
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L’économie des services publics de l’eau et de l’assainnissement en 7 questions :
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Guide des relations entre opérateurs et communes :
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