- Les conséquences de la réforme de la TP sur l’ensemble de la fiscalité locale 22/01/10

- La réforme (Partie "Collectivités locales") après le vote par le Sénat le 5/12/09des article 43 A, B et C du PLF 2010

- Premières modifications envisagées par la commission des finances du Sénat 16/11/ 09

- Ensemble de la réforme votée à l’Assemblée nationale 13/11/09.

- Les ministres de l'économie, de l'intérieur, du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales ont signé le 9/11/09 une lettre aux maires qui présente le projet de loi relatif à la suppression de la TP soumis au Sénat

- Conséquences de cette réforme après le vote de la première partie du projet de loi de finances 2010, le 27/10/09 par l'Assemblée Nationale