Documents provenant du Ministère de l'Intérieur
Ministère de l’Intérieur
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Décret N°2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de
renouvellement des conseils municipaux et portant
convocation des électeurs :
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Circulaire du 20 décembre 2007 relative à la révision et
à la tenue des listes électorales complémentaires :
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Circulaire Ministérielle du 20 décembre 2007 relative à
la révision et à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires :
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Circulaire du 1er février 2008 relative à
l’utilisation des machines à voter à
l’occasion des élections municipales et cantonales des 9 et
16 mars 2008 :
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Memento à l’usage des candidats pour les communes
de moins de 3500 habitants :
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Memento à l’usage des candidats pour les communes
de plus de 3500 habitants :
