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Certification de formation à la gestion associativeUn décret en date du 1er octobre 2008 institue un certificat de formation à la gestion associative.
Ce dernier sera délivré aux personnes qui ont suivi une
formation théorique et pratique en vue de l’exercice de
responsabilités bénévoles dans la gestion administrative,
financière et humaine d’une association. Les candidats à l’obtention de ce certificat doivent être
membres d’une association déclarée et âgés de seize ans au
moins au premier jour de la formation. Elle devra faire l’objet d’une déclaration
préalable, valable pour une durée d’un an, adressée au préfet
de région, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception, par le représentant légal de l’organisme de
formation, au moins deux mois avant le début de celle-ci. La formation à la gestion associative se soldera par la remise d’un livret sur lequel sont portées notamment les appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique.
Le Premier ministre,
Article 1
Il est créé un certificat de formation à la gestion associative
délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et
pratique en vue de l’exercice de responsabilités bénévoles
dans la gestion administrative, financière et humaine d’une
association. Article 2 La formation mentionnée à l’article 1er est assurée par un
organisme disposant d’un responsable pédagogique et
d’une équipe de formateurs ayant une connaissance de la vie
associative et une compétence en matière de gestion des ressources
humaines et de gestion administrative des associations. Article 3 Un arrêté du ministre chargé de la vie associative précise la composition du dossier de déclaration préalable, les caractéristiques de la formation ainsi que le contenu du livret de formation. Il fixe le modèle du certificat de formation à la gestion associative délivré par l’organisme de formation. Article 4 Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l’exception de celles du deuxième alinéa de l’article 2 en tant qu’elles fixent les compétences du préfet de région. Article 5 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Pour plus d’informations :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019563831&dateTexte=&oldAction=rechJO
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