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Le montant des indemnités de l'élu l Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) l Indemnités des élus l Modifications de la nomenclature M14 à compter de l'exercice 2010 l Les Collectivités locales en chiffres 2009 l Grand Paris l Note de l’AMF sur les abattements applicables à la taxe d’habitation l Présentation du code des marchés publics l Taxe Professionnelle
Le montant des indemnités de l'éluLes montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction
des élus locaux sont revalorisés en application des dispositions du
décret du 2 octobre 2008 portant majoration à compter du 1er
octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires
de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et
des établissements publics d’hospitalisation.
Circulaire n° NOR INT B 08 00165 C du 9 octobre 2008
relative aux montants maximums bruts mensuels des indemnités de
fonctions des titulaires de mandats locaux applicable à partir du
1er octobre 2008, Jo du 3 octobre 2008 |
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