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Le montant des indemnités de l'élu l Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) l Indemnités des élus l Modifications de la nomenclature M14 à compter de l'exercice 2010 l Les Collectivités locales en chiffres 2009 l Grand Paris l Note de l’AMF sur les abattements applicables à la taxe d’habitation l Présentation du code des marchés publics l Taxe Professionnelle
Indemnités des élusUne circulaire du 19 juillet 2010 précise les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er juillet 2010. Vous pouvez télécharger la circulaire ci-jointe.
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indemnités 2010