Synthèse du texte adopté par le Sénat 11/02/2010

 Bilan des amendements AMF 11/02/2010

La première note téléchargeable ci-dessus, et dont on trouvera le sommaire ci-dessous, analyse les principales dispositions concernant les communes et les structures intercommunales adoptées en première lecture au Sénat le 4 février 2010.

SOMMAIRE :
1 - Election et composition des conseils communautaires et métropolitains
2 - Métropole
3 - Pôle métropolitain
4 - Commune nouvelle
5 - Regroupements de départements et de régions
6 - Clarification des compétences des collectivités territoriales et encadrement des
cofinancements
7 - Renforcement de l’intercommunalité à fiscalité propre
7.1 – Notion d’EPCI et de « groupement de collectivités territoriales »
7.2 – Modification des conditions de création des communautés d’agglomération et
des communautés urbaines
7.3 – Achèvement et rationalisation de la carte de l’intercommunalité
7.4 – Rationalisation du nombre de syndicats
7.5 – Simplification de la procédure de fusion d’EPCI
7.6 – Suppression de la possibilité de créer de nouveaux « pays »
7.7 – Exercice des compétences des communautés
7.8 – Mutualisation des biens, des personnels et des ressources
7.9 – Diverses dispositions

La deuxième note présente un bilan des amendements soutenus par l’AMF.

  Etude d’impact sur le projet de loi de la réforme des collectivités territoriales

  Document de présentation de la réforme des collectivités territoriales 23 octobre 2009

  Texte intégral de la note 23 octobre 2009

 Projet de Loi de réforme des collectivités territoriales (Assemblée Nationale)

  Courrier envoyé aux Maires relatif à la réforme des collectivités territoriales 23 octobre 2009