Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Le décret 2008-463 du 15 mai 2008 modifie la législation existante sur l’organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Ce texte officialise le passage de 26 à 24 h
d’enseignement par semaine et la suppression de l’école
le samedi matin.
Vous trouverez dans le document ci-joint un rappel sur les règles
statutaires en matière de diminution de la durée hebdomadaire de
travail dans la fonction publique territoriale.
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