Taxe Professionnelle
- Les conséquences de la réforme de la TP sur l’ensemble de la fiscalité locale 22/01/10
- La réforme (Partie "Collectivités locales") après le vote par le Sénat le 5/12/09des article 43 A, B et C du PLF 2010
- Premières modifications envisagées par la commission des finances du Sénat 16/11/ 09
- Ensemble de la réforme votée à l’Assemblée nationale 13/11/09.
- Les ministres de l'économie, de l'intérieur, du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales ont signé le 9/11/09 une lettre aux maires qui présente le projet de loi relatif à la suppression de la TP soumis au Sénat
- Conséquences de cette réforme après le vote de la première partie du projet de loi de finances 2010, le 27/10/09 par l'Assemblée Nationale
- La réforme (Partie "Collectivités locales") après le vote par le Sénat le 5/12/09des article 43 A, B et C du PLF 2010
- Premières modifications envisagées par la commission des finances du Sénat 16/11/ 09
- Ensemble de la réforme votée à l’Assemblée nationale 13/11/09.
- Les ministres de l'économie, de l'intérieur, du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales ont signé le 9/11/09 une lettre aux maires qui présente le projet de loi relatif à la suppression de la TP soumis au Sénat
- Conséquences de cette réforme après le vote de la première partie du projet de loi de finances 2010, le 27/10/09 par l'Assemblée Nationale
Note synthétique présentant l’essentiel des
conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur
l’ensemble de la fiscalité locale
20/01/10
Vote du Sénat le 5-6 décembre 2009 de la
partie « collectivités locales » de la réforme de la taxe
professionnelle 10 décembre 2009
Premières modifications envisagées par la
commission des finances du Sénat 16 novembre
2009
Ensemble de la réforme votée à
l’Assemblée nationale 13 novembre
2009
Lettre envoyé aux Maires signé par les ministres
de l’économie, de l’intérieur et le secrétaire
d’Etat aux collectivités
territoriales présentant le projet de loi
relatif à la suppression de la taxe professionnelle soumis au Sénat
09 novembre 2009
Projet de la réforme de la Taxe Professionnelle
avant discussion par le Sénat
Réforme de la Taxe professionnelle après le vote de
la première partie du projet de loi de finances 2010, le 27 octobre
2009 par l’Assemblée Nationale
Réforme de la Taxe
Professionnelle et ses conséquences 14 octobre
2009
Communiqué de presse sur la réforme de la Taxe
Professionnelle 15 septembre 2009
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