Modifications de la nomenclature M14 à compter de l'exercice 2010
L'arrêté n°NOR IOCB0928206A du 14 décembre 2009 a modifié l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et EPCI à caractère administratif.
Circulaire sur les modifications de la
nomenclature de la M14 du 20 janvier 2010
Arrêté nomenclature M14 du 14 décembre
2009
Les annexes à cet arrêté sont consultables sur le site internet
des JO : JO du 24 décembre 2009.
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