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Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Le décret 2008-463 du 15 mai 2008 modifie la législation existante sur l’organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Ce texte officialise le passage de 26 à 24 h d’enseignement par semaine et la suppression de l’école le samedi matin.

Vous trouverez dans le document ci-joint un rappel sur les règles statutaires en matière de diminution de la durée hebdomadaire de travail dans la fonction publique territoriale.

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